ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Improvisation – Musique, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site Improvisation-Musique.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Improvisation-Musique.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site Improvisation-Musique.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Improvisation-Musique.fr dans la rubrique « En vente sur le site ».
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre, les photos des ouvrages présentés ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes sur notre site internet Improvisation-Musique.fr, le client sélectionne les produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Identification :
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
– Validation :
Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu’une confirmation de commande par courrier électronique.
( N.B. : le paiement s´effectue à la commande)
Toute commande sur le site Internet Improvisation-Musique.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l’encaissement effectif du prix.
Dans l’hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
En cas de rupture de stock d’un produit, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), frais de port inclus. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
France métropolitaine/ International
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site. Ils dépendent du nombre de produits commandés et du lieu de destination. Ils sont mis à la disposition du client dès que celui-ci passe une commande. Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande. Les commandes sont envoyées par une messagerie internationale.
Toute commande dont la livraison ne pourrait être effectuée pour cause d’adresse mal renseignée par le client ne sera ré-expexdiée qu’après paiement par le client du coût réel de la réexpédition.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.
Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
Par Paypal : www.paypal.com à l’adresse suivante contact@improvisation-musique.fr
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s´ajoute le temps d´acheminement par la messagerie. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
ARTICLE 9 : RETOURS – REMBOURSEMENTS
– Retour de marchandises
Tout retour ne peut s’effectuer qu’après obtention d’un numéro de retour. Celui-ci s’obtient auprès de notre Service Clients après avoir explicité les raisons du retour. Le numéro de retour ainsi obtenu n’est valable que pendant huit jours calendaires.
– Remboursement
Nous garantissons un remboursement par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu´en soit le motif.
Retour et annulation de commande
Livres imprimés à la demande:
Si vous avez reçu des articles endommagés ou défectueux, nous serons heureux de vous fournir un exemplaire de remplacement. Veuillez nous informer dans les 30 jours via notre formulaire en ligne de demande de support.
Contenu téléchargeable:
Les téléchargements ne peuvent pas être annulés, retournés ou remboursés après achat. Si vous avez besoin d’aide lors de l’achat ou du téléchargement, veuillez contacter le Support Clientèle de Improvisation-Musique.fr
Annulation de commande:
Afin de faire parvenir leur commande à nos clients le plus rapidement possible, les commandes sont transmises à nos sous-traitants de manière presque immédiate et ne peuvent donc plus être annulées.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi par la poste restant à votre charge. Toutefois les produits déballés du film protecteur d’origine, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandises dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès du site Improvisation-Musique.fr en nous envoyant un email à contact@improvisation-musique.fr, en expliquant les raisons de la rétractation. Aucun ouvrage ne peut être retourné à l’éditeur Improvisation-Musique pour des raisons de contenu.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.
Les fichiers de Improvisation-Musique.fr et les traitements dont ils font l´objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à
l´informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Le client dispose ainsi d´un droit d´accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse et email).
Par ailleurs, nous informons nos clients que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d´audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d´alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les « cookies », ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » Improvisation-Musique.fr à tout moment.
Ces « cookies » ne contiennent pas d´informations confidentielles les concernant.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 : JURIDICTION
Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NANTES, Tribunaux du siège social de Improvisation-Musique.fr ou est formalisé le contrat entre les parties.